Réussir son investissement en loi Pinel à Toulouse

La ville de Toulouse possède de nombreux atouts pour séduire les investisseurs. Avec une demande en logements qui ne cesse d’augmenter, la construction de nouvelles habitations est capitale. Au moyen de la loi Pinel, français et françaises peuvent investir dans les programmes immobiliers qui voient le jour dans une ville comme Toulouse. Effectivement, l’investissement est facilité par un abattement d’impôt.

La loi Pinel, du nom de la ministre du Logement Sylvia Pinel apporte de nouvelles  améliorations dans le paysage fiscal français. Ce dispositif vise à inciter le contribuable à faire des investissements dans le domaine du logement en échange de réduction d’impôts.

Investir en loi Pinel à Toulouse

L’avantage de ce dispositif sur ses versions antérieures (Scellier et Duflot) dont le taux était entre 13 et 18%, c’est qu’il offre une réduction d’impôt annuel pouvant aller jusqu’à  21% de la somme investie. Avec un plafond d’investissement de 300.000€, il est possible d’obtenir jusqu’à 61.000€ de réduction.

L’autre avantage de ce dispositif, c’est qu’il facilite les démarches de location du propriétaire. La loi Pinel offre la possibilité de louer un logement aux proches, aux ascendants ou aux descendants du propriétaire. Cependant, pour bénéficier de tous ces avantages, il faut au préalable respecter certaines conditions.

Il faut avant tout investir dans un bâtiment neuf. Il faudra entreprendre des travaux de rénovation. Ensuite, le bâtiment devra être mis en location en respectant une durée d’engagement de 6, 9 ou 12 ans.

Selon l’engagement pris, un taux sera appliqué afin de calculer les réductions d’impôts. Si vous optez pour un engagement de 6 ans, un taux de 12% de la somme investie sera appliqué. Si c’est 12 ans, vous aurez alors une réduction de 21%.

Au-delà de ces conditions, une série de mesure a été prise pour pouvoir identifier facilement les  biens qui sont éligibles au dispositif Pinel.

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Conditions d’éligibilité au dispositif Pinel

Dans le domaine du logement, le bien doit respecter cinq critères:

  • être neuf ou rénové,
  • être acquis en l’état futur d’achèvement,
  • bénéficier du label BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique (RT 2012),
  • être achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier,
  • être loué dans les 12 mois suivant la remise des clés.

Quatre autres mesures viennent s’ajouter aux cinq précédentes, mais cette fois-ci dans le but de réglementer la location :

  • la location du bien doit se faire sur la période d’engagement de 6, 9 ou 12 ans,
  • la location se fait en qualité de résidence principale,
  • le propriétaire doit proposer une location non meublée,
  • la définition du loyer se fait en raison des plafonds de loyers établis selon les zones Pinel.

L’investissement, le point le plus crucial du dispositif Pinel est soumis à cinq conditions :

  • il ne doit pas dépasser la somme de 300 000 €,
  • il doit être de 5 500 € par m² maximum,
  • les investissements sont limités à 2 par an dans la limite des 300 000€,
  • la réduction d’impôt est incluse dans le plafond des niches fiscales limitées à 10 000 € par an et par foyer,
  • la réduction d’impôt ne peut être reportée d’une année à l’autre.

Avec toutes ces mesures, la loi Pinel vise à booster l’investissement dans un secteur autre fois destiné qu’aux professionnels de l’immobilier. Aujourd’hui, tout un chacun peut prétendre investir dans le domaine du logement et ainsi bénéficier des avantages fiscaux.

Renseignez-vous pour un investissement en loi pinel sur Toulouse.

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